Le règlement intérieur a pour but de favoriser le bon fonctionnement du restaurant scolaire, contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées (personnels, parents, élèves) d’un climat de confiance et de coopération indispensable. Le service de cantine scolaire ne constitue pas une obligation légale pour les communes mais un service public facultatif.

• L’élève est inscrit au restaurant scolaire du R.P.I. pour la rentrée de septembre 2026 avant le 15 juin de la même année, soit demi-pensionnaire (DP), soit externe. Pour les DP, un aménagement peut être accepté au mois, en le communiquant à l’avance (1 mois à l’avance et pas de changement possible par la suite). 

• Les parents ont obligation de signaler lors de l’inscription ou dès qu’ils en ont connaissance, tout problème ou trouble relatif à la santé de l’enfant et ce, afin d’éviter de lui faire courir un risque. Ils doivent impérativement faire la demande d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) auprès de la directrice d’école qui prendra l’attache du médecin scolaire.

• La livraison des repas est assurée par un prestataire extérieur. Ils sont livrés dans chaque commune. Les menus sont établis par une diététicienne affectée par le prestataire. Les repas sont servis par le personnel communal.

• Il est demandé aux parents de fournir chaque début de semaine une serviette de table propre.

• Il est interdit à l’intérieur du restaurant d’utiliser des jeux et de consommer des boissons et friandises venant de l’extérieur.

• L’administration de médicaments est interdite. En cas d’accident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone. En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service confie l’enfant au service d’urgences (le 15) qui choisira l’établissement où l’enfant sera conduit. Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint entre 11h30 et 13h30. Dans tous les cas, la direction de l’école est informée.

• Les parents s’engagent à fournir les références de l’assurance extra-scolaire couvrant leur(s) enfant(s).

• Il est demandé aux parents et responsables d’expliquer, de commenter ce règlement avec les enfants..

• Toute attitude contraire au règlement entraînera automatiquement, après explication avec l’enfant, une réparation (des excuses, un engagement à ne pas recommencer, une remise en état si nécessaire). Si le comportement d’un enfant devait perturber de quelque façon que ce soit le bon déroulement du repas, les parents seront avertis, afin de trouver dans la concertation, le meilleur moyen d’améliorer son attitude. S’il devait y avoir récidive, l’enfant indiscipliné sera exclu temporairement ou définitivement, les parents étant dans tous les cas avertis par courrier.

• Tous les montants des factures de repas de l’année scolaire en cours doivent être soldés. Si ce n’est pas le cas, l’élève ne sera pas accepté à la cantine à la rentrée de septembre de l’année suivante. Les familles s’engagent à inscrire leur (s) enfant (s). Cet engagement implique que toute absence de l’enfant à la cantine, ne relevant pas de l’une des situations exceptionnelles citées ci-après, sera comptabilisée et facturée. La facturation est établie mensuellement, en fonction du nombre de jours d’école et non du nombre de jours de présence de l’enfant.

Situations exceptionnelles :

• En cas d’aménagement particulier du temps de travail (travail posté, en équipe, en rotation etc…), il pourra être accepté un changement de calendrier au mois, sous réserve d’en faire la demande auprès du SIVOS, par téléphone (04 70 90 51 92) ou par mail (sivos-limagne@orange.fr), au plus tôt et un mois à l’avance au plus tard.

• En cas d’absence pour longue maladie ou hospitalisation (d’au moins une semaine) avec une carence de 2 jours, à compter de la date déclarée au secrétariat du SIVOS.

• En cas d’absence et/ou grève d’agents de l’éducation nationale ou communale, ne permettant pas de maintenir le service public.

Le présent règlement est remis à chaque famille et il devra être signé et retourné au SIVOS Limagne pour valider l’inscription de votre (vos) enfant (s) au restaurant scolaire.